Réseau Carte BleueVivre et travailler en Europe

Conditions d'utilisation

Définitions

• Réseau Carte Bleue européenne
  Une structure électronique qui facilite le contact entre recruteurs et candidats. Également appelé BCN.
• Candidat
  Ressortissant hors UE et ne résidant pas en Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse. Inscrit sur le Réseau Carte Bleue européenne.
• Recruteur
  Personne qui recherche des candidats pour des emplois hautement qualifiés en Union européenne. Un recruteur peut agir au nom de sa propre organisation ou de celle d'un client.
• Profil
  Un registre électronique disponible sur le Réseau Carte Bleue européenne, créé et tenu à jour par le candidat. Affiche les informations personnelles, le parcours académique et l'expérience professionnelle du candidat.

Candidats

Le Réseau carte Bleue européenne est un site gratuit. Aucune somme d'argent ne vous sera demandée pour continuer à l'utiliser. Lors de l'inscription, le candidat est autorisé à utiliser un identifiant personnel et un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe sont personnels. Ils ne peuvent être divulgués à une tierce partie. Le candidat doit conserver ces informations en sécurité pour éviter toute utilisation illicite. Les candidats qui souhaiteraient se retirer du réseau doivent contacter l'assistance.

Recruteurs

Les recruteurs reçoivent un identifiant et un mot de passe pour accéder au formulaire de recherche sécurisé. L'identifiant et le mot de passe peuvent être partagés avec d'autres recruteurs de la même organisation. Lorsque le recruteur qui utilise l'identifiant et le mot de passe change, le Réseau de carte Bleue doit en être informé. Sauf autorisation du candidat, les recruteurs ne doivent transférer aucun profil à aucune tierce partie.

Envoi de demande

Les candidats peuvent utiliser la fonctionnalité d'envoi de demande électronique lorsque leur profil est complet. L'envoi requière le téléchargement de documentation supplémentaire comme une identification par exemple. Par conséquent, les détails de profil accompagnés par ces documents sont transmis par voie électronique au consulat approprié, en se basant sur le pays où vous résidez actuellement et le pays de destination qui correspond au pays émettant le contrat d'emploi ou l'offre d'emploi avec engagement.

Confidentialité

Aucune donnée concernant les candidats ou recruteurs n'est divulguée à une tierce partie, sous quelque forme que ce soit. Vos données ne sont pas disponibles pour les moteurs de recherche ou d'autres agrégateurs de données. Votre profil ne s'affichera pas lorsque vous utiliserez votre nom sur Google. Le Réseau Carte Bleue européenne n'envoie aucun e-mail indésirable et contacte les candidats et recruteurs uniquement lorsqu'un certain sujet les concerne. Le Réseau Carte Bleue européenne ne vous demandera jamais votre mot de passe.

Parcours académique

Le détenteur de la Carte Bleue européenne doit posséder un diplôme d'éducation supérieure : niveaux 5a et 6 ISCED 1997. Le Réseau Carte Bleue européenne peut décider si le niveau d'éducation d'un candidat correspond au minimum requis pour obtenir la Carte Bleue et que ses diplômes sont authentiques et délivrés par les institutions académiques compétentes. Une fois validé, le diplôme et certifié par un tampon électronique et peut être téléchargé et imprimé pour vos archives personnelles.

Limitation de responsabilité et politique de remboursement

Le Réseau Carte Bleue européenne mettra tout en œuvre pour fournir un service fiable, sans interruption. Le Réseau Carte Bleue européenne n'est aucunement responsable et n'acceptera aucune demande d'indemnisation concernant les interactions entre un recruteur et un candidat. Les demandes d'indemnisation accordées par le Réseau Carte Bleue européenne concernent uniquement le remboursement d'une somme d'argent lors de la demande de services premium. La vérification de diplôme constitue un service premium. Une tierce partie (ex : amis ou famille) peut effectuer le paiement pour la vérification d'un diplôme. Les remboursements sont versés lorsque la vérification échoue. Les remboursements peuvent également être versés lorsque la procédure dépasse 14 jours après réception du paiement ou des documents (le dernier évènement en date).

Disclaimer

Clause de non-responsabilité du Réseau Carte Bleue européenne :

• Le Réseau Carte Bleue européenne, ou les parties associées, ne fournissent aucune garantie concernant l'exactitude, la disponibilité, l'efficacité, l'intégralité ou la fiabilité des informations et documents disponibles sur ce site web. Le client reconnait que ces informations et documents peuvent contenir erreurs ou inexactitudes et le Réseau Carte Bleue se décharge de toutes les responsabilités permises par la loi concernant ces erreurs et inexactitudes.
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• Les Candidats et recruteurs ne doivent fournir aucune information ou document dont le statut est illégal dans l'Union européenne, tels que des virus informatiques ou autre contenu inapproprié. Le BCN se réserve le droit de supprimer tout profil jugé inapproprié.
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• Ces conditions sont régies par la législation du Royaume des Pays-Bas et doivent être interprétées comme telles. Tout litige ou demande d'indemnisation engendré par ou concernant cet Accord, ou la mise à disposition de produits ou services, sera porté devant un tribunal du Royaume des Pays-Bas.

- Pour la dernière révision, veuillez consulter la version anglaise des conditions.